Arrêté du 12 juillet 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 janvier 2024

Créé le 26 juillet 2023 · Abrogé le 5 janvier 2024

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Restrictions aériennes dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté limite l'exploitation de certains avions dans des territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 2023 au jeudi 4 janvier 2024

Source : Légifrance