Arrêté du 12 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé5 janvier 2024

Créé le 26 juillet 2023 · Abrogé le 5 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions d'exploitation pour certains aéronefs

Résumé. Certains avions de compagnies aériennes ne peuvent pas atterrir dans certaines îles françaises.

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 2023 au jeudi 4 janvier 2024

Source : Légifrance