JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Arrêté du 29 juin 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, notamment son article 210 ;

Vu le décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges de l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin

Résumé Un document pour aider les travailleurs à changer de métier dans un contrat temporaire a été approuvé.

Le cahier des charges de « l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » est approuvé (1).

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Article 2

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Abolition de l'arrêté d'approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin »

Résumé L'arrêté qui aidait les gens à changer de travail dans les contrats Tremplin est annulé.

L'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

(1) Le cahier des charges et ses annexes sont consultables à l'adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr.