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Arrêté du 16 octobre 2023

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un nouveau contrat pour faciliter la reconversion professionnelle

Résumé. Des entreprises vont tester un nouveau type de contrat pour aider les gens à changer de métier.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (Loi de finances pour 2023 : gestion de l'argent public) de finances pour 2023 notamment son article 210 ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu le décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 (Prolongation de l'expérimentation des entreprises adaptées) relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Remplacement d'un arrêté sur les changements de métier en contrat temporaire) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 3 août 2023 (Arrêté sur les contrats temporaires pour la reconversion professionnelle) fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 12 octobre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2023

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Expérimentation de l'accompagnement des transitions professionnelles

Résumé. Des entreprises spécifiques aideront à tester un nouveau type de contrat pour changer de métier.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans l'annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 3 août 2023 susvisé (Arrêté sur les contrats temporaires pour la reconversion professionnelle).

En vigueur depuis le 9 novembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des ESAT et EA

Résumé. Liste des ESAT et EA en France avec leurs informations principales.

Fait le 16 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des parcours d'accès à l'emploi,

C. Charbaut

En vigueur depuis le jeudi 9 novembre 2023

Arrêté du 16 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe