Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un centre de gestion financière en Bretagne
Résumé Un nouveau centre de gestion financière est créé en Bretagne, et les employés concernés auront droit à des compensations.
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne constitue une opération de restructuration pour le centre de services partagés de la préfecture de la région de Bretagne, préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 à 3.
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