Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activités et travailleurs concernés par un taux net spécifique
Résumé Certaines activités professionnelles et catégories de travailleurs ont un taux net spécifique avec les lettres TC, selon les règles de la sécurité sociale.
Les activités professionnelles visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 du même code sont celles mentionnées à l'annexe 1 au présent arrêté pour lesquelles le taux net est suivi des lettres TC.
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