En vigueur depuis le 30 décembre 2023
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Activités professionnelles et travailleurs concernés par l'annexe 1
Les activités professionnelles visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation collectif pour certains établissements) et les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 du même code (Notification des taux de cotisation pour les accidents du travail) sont celles mentionnées à l'annexe 1 au présent arrêté pour lesquelles le taux net est suivi des lettres TC.