Arrêté du 27 décembre 2023

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2024.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté parle des cotisations de l'année 2024

Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2024.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance