En vigueur depuis le 30 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté parle des cotisations de l'année 2024
Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2024.