Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté pour les cotisations de 2024
Résumé Cet arrêté définit les cotisations pour l'année 2024.
Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2024.
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