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Chapitre Ier

Dispositions permanentes

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Article 2

Application des dispositions aux agents contractuels

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du décret pour les agents de la défense

Résumé Ce décret parle des agents de la défense qui travaillent sur les armes et leur entretien.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents recrutés par le ministre de la défense par contrat de droit public à durée indéterminée pour exercer, au sein de la direction générale de l'armement ou du service industriel de l'aéronautique, des fonctions d'ingénieur, de cadre technico-commercial ou de technicien dans les domaines :
1° Des études, expertises, évaluations et essais relatifs aux matériels et systèmes d'armement ;
2° De la conception, la conduite et la mise en œuvre des opérations et programmes d'armement nationaux et menés en coopération ;
3° De la maîtrise d'œuvre industrielle des opérations relatives au maintien en condition opérationnelle des aéronefs, équipements et matériels militaires dont la responsabilité est confiée au service industriel de l'aéronautique.

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Version 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents recrutés par le ministre de la défense par contrat de droit public à durée indéterminée pour exercer, au sein de la direction générale de l'armement ou du service industriel de l'aéronautique, des fonctions d'ingénieur, de cadre technico-commercial ou de technicien dans les domaines :

1° Des études, expertises, évaluations et essais relatifs aux matériels et systèmes d'armement ;

2° De la conception, la conduite et la mise en œuvre des opérations et programmes d'armement nationaux et menés en coopération ;

3° De la maîtrise d'œuvre industrielle des opérations relatives au maintien en condition opérationnelle des aéronefs, équipements et matériels militaires dont la responsabilité est confiée au service industriel de l'aéronautique.