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Titre VI

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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Article 45

Aménagement des dispositions pour les activités nucléaires

JORF n°0012 du 14 janvier 2023

Article 44

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'autorisation pour certaines activités nucléaires

Résumé On peut éviter certaines autorisations pour des activités nucléaires en prouvant que les matières utilisées ne peuvent pas être récupérées.

Pour l'application de l'avant dernier alinéa de l'article R. 1333-8 du code de la défense, une personne peut demander à être dispensée d'autorisation, en présentant un dossier qui comprend :

- une description des activités concernées ;
- une analyse vis-à-vis de la prolifération montrant que les matières nucléaires mises en œuvre sont irrécupérables dans l'état actuel des connaissances.

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Version 1

Pour l'application de l'avant dernier alinéa de l'article R. 1333-8 du code de la défense, une personne peut demander à être dispensée d'autorisation, en présentant un dossier qui comprend :

- une description des activités concernées ;

- une analyse vis-à-vis de la prolifération montrant que les matières nucléaires mises en œuvre sont irrécupérables dans l'état actuel des connaissances.