Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données comptables en temps réel pour les matières nucléaires
Résumé Les données comptables des matières nucléaires doivent être envoyées tout de suite par internet.
L'opérateur transmet le jour même à la comptabilité centralisée des matières nucléaires les données comptables relatives à tout enregistrement dans le livre journal.
Ces données sont transmises par voie électronique, avec l'ensemble des informations mentionnées à l'annexe 3 qui sont pertinentes.
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