Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations comptables pour des matières nucléaires dans des zones distinctes
Résumé Si tu stockes des matières nucléaires dans plusieurs endroits, tu dois faire une déclaration comptable pour chaque endroit.
Lorsque l'opérateur détient des matières nucléaires dans des zones distinctes, une déclaration comptable spécifique est fournie pour chacune d'elles.
Chaque zone est appelée « zone comptable ».
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