Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de renouvellement d'une autorisation
Résumé Avant que l'autorisation expire, demandez son renouvellement avec tous les bons documents.
L'opérateur adresse une éventuelle demande de renouvellement avant l'échéance fixée par l'autorisation.
La demande comprend les éléments qui suivent :
1° un dossier conforme à l'article 3 ;
2° un document précisant les éventuelles différences entre le dossier mentionné pour le 1° et le dossier fourni pour l'autorisation en cours de validité.
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