Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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I. - Les personnes qui sont soumises à déclaration comptable de périodicité annuelle à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, et qui ne l'étaient pas antérieurement, mettent en œuvre les dispositions prévues au présent arrêté à partir du 1er janvier 2024.
Elles adressent la déclaration initiale prévue à l'article 8 au plus tard le 1er janvier 2024.
Elles adressent la première déclaration annuelle au plus tard le 31 janvier 2025.
II. - Les personnes qui sont soumises à déclaration comptable de périodicité journalière à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, et qui étaient préalablement soumises à l'arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l'objet d'une déclaration ainsi qu'a la forme et aux modalités de la déclaration :
- mettent en œuvre soit les dispositions prévues au titre 2, soit celles prévues au titre 3, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;
- mettent en œuvre les dispositions prévues au titre 3 à partir du 1er janvier 2024.
III. - Les personnes qui sont soumises à déclaration comptable de périodicité journalière à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, et qui n'étaient pas soumises à déclaration à cette date, mettent en œuvre les dispositions prévues au présent arrêté à partir du 1er janvier 2024.
Elles adressent la déclaration initiale prévue à l'article 23 au plus tard le 1er janvier 2024.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16 > >
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16 abrogés
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre des armées et le chef du service du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité de la ministre chargée de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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