Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services habilités à procéder à des actes d'enquête
Résumé. L'arrêté modifie la liste des services de police autorisés à effectuer certains actes d'enquête, en ajoutant l'Office anti-stupéfiants et en renommant l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière.
A modifié les dispositions suivantes :