Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services de police spécialisés dans la lutte antiterroriste
Résumé. L'arrêté modifie les services de police nationale chargés de la lutte contre le terrorisme, en supprimant une mention obsolète et en renommant un office.
A modifié les dispositions suivantes :