Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2012
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2012Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 7 mai 2012Art. 1