Arrêté du 27 décembre 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2012

Art. 1

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Modification des services de police spécialisés dans la lutte antiterroriste

Résumé. L'arrêté modifie les services de police nationale chargés de la lutte contre le terrorisme, en supprimant une mention obsolète et en renommant un office.

A modifié les dispositions suivantes :

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