Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination d'un office de lutte contre l'immigration illégale
Résumé Le nom d'un bureau qui lutte contre l'immigration illégale a changé.
Au dixième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé, les mots : « l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre » sont remplacés par les mots : « l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants ».
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