Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 1er février 2011
Résumé L'article 5 change pour inclure un office qui lutte contre le trafic de migrants, avec des missions et des équipes spécifiques.
Le second alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er février 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
«-l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) dont les missions sont définies par le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 qui comprend le pôle national d'analyse migratoire et l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre le trafic et l'exploitation des migrants et dispose d'antennes et de détachements ; ».
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