Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé
Résumé Les montants d'argent pour les agences régionales de santé sont répartis entre elles selon des règles spécifiques.
Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés aux articles 1er et 2, sont répartis entre les agences régionales de santé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
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