JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour 2023

Résumé En 2023, l'assurance maladie donne 185 290 761 euros aux agences régionales de santé.

Pour l'année 2023, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 185 290 761 euros dont 179 157 639 euros pour le régime général et 6 133 122 euros pour la mutualité sociale agricole.


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2023, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 185 290 761 euros dont 179 157 639 euros pour le régime général et 6 133 122 euros pour la mutualité sociale agricole.