JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Montant de la contribution des régimes d'assurance maladie aux agences régionales de santé en 2022

Résumé En 2022, les assurances maladie versent 183 106 915 euros aux agences régionales de santé

Pour l'année 2022, la contribution totale des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion, fixée initialement à 180 224 888 euros dont 174 259 444 euros pour le régime général et 5 965 444 euros pour la mutualité sociale agricole par l'arrêté visé, est modifiée et fixée à 183 106 915 euros dont 177 046 075 euros pour le régime général et 6 060 840 euros pour la mutualité sociale agricole.


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Version 1

Pour l'année 2022, la contribution totale des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion, fixée initialement à 180 224 888 euros dont 174 259 444 euros pour le régime général et 5 965 444 euros pour la mutualité sociale agricole par l'arrêté visé, est modifiée et fixée à 183 106 915 euros dont 177 046 075 euros pour le régime général et 6 060 840 euros pour la mutualité sociale agricole.