Arrêté du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2016

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2016

Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null

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Modification des critères d'évaluation des moyens d'aération

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour évaluer la qualité de l'air dans les bâtiments, en précisant ce que doit contenir le rapport d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2016Sct. AnnexeArrêté du 1er juin 2016Art.Arrêté du 1er juin 2016Art.
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null

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