Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions
Résumé. Un arrêté change et supprime des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2016Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1er juin 2016Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2016Sct. AnnexeArrêté du 1er juin 2016Art. nullArrêté du 1er juin 2016Art. nullArrêté du 1er juin 2016Art. null
- Arrêté du 1er juin 2016Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null