Arrêté du 27 décembre 2019

Annexe

Créé le 9 janvier 2020

CARTOGRAPHIE DU PÉRIMÈTRE DU CANTONNEMENT DE PÊCHE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LmQw7hpEwrwHagqqGJFlUXzLU0qEibk63km_B5Qb8I4=

(Echelle 1/30 000)

En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020

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