Arrêté du 27 décembre 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2019

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la dotation annuelle MRC pour les établissements de santé

Résumé. La dotation annuelle MRC des établissements de santé est calculée en fonction du nombre de patients pris en charge l'année précédente, et inclut désormais les établissements relevant du service de santé des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance