Arrêté du 27 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « appui-environnement » sont :

1° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

2° Le commissariat général aux transports ;

3° Le centre d'identification des matériels de la défense.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 9 mars 2025

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Organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « appui-environnement »

Résumé. L'article liste les organismes interarmées qui dépendent du sous-chef d'état-major « appui-environnement ».

Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « appui-environnement » sont :

1° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

2° Le commissariat général aux transports ;

3° Le centre d'identification des matériels de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 22 mai 2021

Source : Légifrance