Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 9 décembre 2021
Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par instruction.
Arrêté du 27 décembre 2019
Article 21
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021
Modifié parArrêté du 3 décembre 2021art. 20
Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par ⏺ instruction ⏺.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 8 décembre 2021
Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par une instruction du chef d'état-major des armées.