Arrêté du 27 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2017

Art. 9

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Reconnaissance obligatoire des traitements des effluents phytopharmaceutiques

Résumé. Les traitements des effluents phytopharmaceutiques doivent maintenant être reconnus par un expert pour être autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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