Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance obligatoire des traitements des effluents phytopharmaceutiques
Résumé. Les traitements des effluents phytopharmaceutiques doivent maintenant être reconnus par un expert pour être autorisés.
A modifié les dispositions suivantes :