Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 mai 2017 susvisé (Règles d'utilisation des produits phytosanitaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions relatives aux produits phytopharmaceutiques) à 10 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des règles d'utilisation des produits phytosanitaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'utilisation de produits phytosanitaires pour protéger les abeilles et autres pollinisateurs.

L'arrêté du 4 mai 2017 susvisé (Règles d'utilisation des produits phytosanitaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions relatives aux produits phytopharmaceutiques) à 10 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance