Arrêté du 27 décembre 2019

Article 10

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Article 10

L'annexe 3 est remplacée par les annexes 3 et 4 annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des annexes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 3 par deux nouvelles annexes, les annexes 3 et 4.

L'annexe 3 est remplacée par les annexes 3 et 4 annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance