En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 3 par deux nouvelles annexes, les annexes 3 et 4.
L'annexe 3 est remplacée par les annexes 3 et 4 annexées au présent arrêté.