Arrêté du 27 décembre 2019

Chapitre 3 : Dispositions finales

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Dispositions finales de l'arrêté

Résumé. Cet article parle des règles finales pour un arrêté, comme son extension à certains territoires et ses dates d'application.
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Extension géographique des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Délais d'application d'un arrêté sur les drones

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur d'un arrêté pour les drones, avec un délai de 6 mois pour la plupart et de 12 mois pour ceux déjà enregistrés.

1° Le présent arrêté entrera en vigueur 6 mois après sa publication.
2° Pour les aéronefs circulant sans personne à bord enregistrés en application de l'article L. 6111-1 du code des transports (Immatriculation des aéronefs) avant la date d'entrée en vigueur mentionnée au 1°, les dispositions du présent arrêté n'entrent en vigueur que 12 mois après sa publication.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre 3 : Dispositions finales
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