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Délais d'application d'un arrêté sur les drones
1° Le présent arrêté entrera en vigueur 6 mois après sa publication.
2° Pour les aéronefs circulant sans personne à bord enregistrés en application de l'article L. 6111-1 du code des transports (Immatriculation des aéronefs) avant la date d'entrée en vigueur mentionnée au 1°, les dispositions du présent arrêté n'entrent en vigueur que 12 mois après sa publication.