JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 6

Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, et dans les Terres australes et antarctiques françaises.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, et dans les Terres australes et antarctiques françaises.