Arrêté du 27 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Extension géographique des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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