Arrêté du 27 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 231-2

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Création de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'Office anti-stupéfiants est intégré à la direction centrale de la police judiciaire et remplace l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 231-2 → Version 4
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 231-2

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