Arrêté du 27 décembre 2019

Chapitre II : Modifications des textes d'organisation liées à la création de l'Office anti-stupéfiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'Office anti-stupéfiants est créé pour mieux lutter contre les trafics de drogue et l'argent sale.
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Création de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'Office anti-stupéfiants est créé pour coordonner la lutte contre les trafics de stupéfiants et le blanchiment d'argent lié.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 3
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Création de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'Office anti-stupéfiants est intégré à la direction centrale de la police judiciaire et remplace l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 231-2 → Version 4
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 231-2

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Chapitre II : Modifications des textes d'organisation liées à la création de l'Office anti-stupéfiants
Article 2
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