Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 5-2, Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 créé
2 modifiés
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Chapitre II : Modifications des textes d'organisation liées à la création de l'Office anti-stupéfiants
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 231-2 > >
1 version
2 modifiés