Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'Office anti-stupéfiants
Résumé. L'Office anti-stupéfiants est créé pour coordonner la lutte contre les trafics de stupéfiants et le blanchiment d'argent lié.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 5-2 : Rôle de l'Office anti-stupéfiantsArrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 9
- Arrêté du 5 août 2009Art. 5-2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 5 août 2009Art. 3
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