Arrêté du 27 décembre 2019

Chapitre Ier : Création d'antennes et de détachement de l'Office anti-stupéfiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'antennes de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'article liste les villes où seront créées des antennes de l'Office anti-stupéfiants.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 8 janvier 2024

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Implantation des antennes de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'article liste les villes où seront implantées les antennes de l'Office anti-stupéfiants, comme Ajaccio, Bordeaux et Marseille.

Les antennes mentionnées à l'article 10 du décret du 26 décembre 2019 susvisé (Implantation des antennes de l'Office anti-stupéfiants) sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Strasbourg, Versailles et Le Havre.

En outre, les antennes de l'Office anti-stupéfiants disposent de détachements dont l'implantation est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Chapitre Ier : Création d'antennes et de détachement de l'Office anti-stupéfiants
Article 1