A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter
1 version
1 modifié
1 cité
Arrêté du 27 décembre 2018
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 4 → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT
Article 4
Article 5
Article 6