JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Article 6

Article 6

L'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du même code, servant au calcul du paramètre RP, est fixé selon le tableau suivant :

| FOYER |MONTANT
(en euros)| |-------------------------------------|-------------------------| |Personne seule sans personne à charge| 4 575 | | Couple sans personne à charge | 6 553 | | Personne seule ou couple ayant : | | | -une personne à charge | 7 562 | | -deux personnes à charge | 7 992 | | -trois personnes à charge | 8 298 | | -quatre personnes à charge | 8 606 | | -cinq personnes à charge | 8 912 | | -six personnes à charge ou plus | 9 219 |


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du même code, servant au calcul du paramètre RP, est fixé selon le tableau suivant :

FOYER

MONTANT

(en euros)

Personne seule sans personne à charge

4 575

Couple sans personne à charge

6 553

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

7 562

-deux personnes à charge

7 992

-trois personnes à charge

8 298

-quatre personnes à charge

8 606

-cinq personnes à charge

8 912

-six personnes à charge ou plus

9 219