JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Arrêté du 27 décembre 2018

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 55-851 du 25 juin 1955 modifié relatif au statut de certains ouvriers relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 > > Art. 2 > >

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 > > Art. 4 > >

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron