A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 55-851 du 25 juin 1955 modifié relatif au statut de certains ouvriers relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 4
1 version
1 abrogé
Créé le 1 janvier 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
1 version
Créé le 1 janvier 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019