Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 55-851 du 25 juin 1955 modifié relatif au statut de certains ouvriers relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 > > Art. 4 > >
1 version
1 abrogé
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron