Arrêté du 27 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Art. 2

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Extension des compétences des préfets pour la gestion des ouvriers d'État

Résumé. Les préfets de zone de défense et de sécurité, sauf le préfet de police, obtiennent plus de pouvoirs pour gérer les carrières et les droits des ouvriers d'État du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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