Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les soins dentaires prothétiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe