Arrêté du 27 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe

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Suppression des règles sur les soins dentaires prothétiques

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2017 est abroge, ce qui supprime les règles relatives aux soins dentaires prothétiques et à leur prise en charge par la protection complémentaire en matière de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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