Arrêté du 19 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l'application des articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé) et L. 861-3 (Article L861-3) du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé est remplacée par les annexes I, II et III jointes au présent arrêté.

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Abrogé30 décembre 2018

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 30 décembre 2018

L'annexe à l'arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l'application des articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé) et L. 861-3 (Article L861-3) du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé est remplacée par les annexes I, II et III jointes au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance