Arrêté du 27 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2017

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de répartition du quota de thon rouge

Résumé. L'arrêté abroge les annexes et les articles d'un précédent arrêté concernant la répartition du quota de thon rouge pour la France en Méditerranée et en Atlantique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance