Arrêté du 12 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Annexes
Les annexes I et II de l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 décembre 2017 · Abrogé le 31 décembre 2017

Annexes
Les annexes I et II de l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance