Abrogé31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 2
Créé le 17 décembre 2017
Annexes
Les annexes I et II de l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.