Arrêté du 12 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 décembre 2017 · Abrogé le 31 décembre 2017

Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance