Arrêté du 27 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2017 confie aux directeurs des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance