Arrêté du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Modification des quotas de pêche du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de répartition du quota de thon rouge pour la France dans l'Atlantique et la Méditerranée.

Les annexes I et II de l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance