Arrêté du 27 décembre 2017

Article 1

Créé le 31 décembre 2017

Les annexes I et II de l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017