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Arrêté du 27 décembre 2017

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le fromage Banon

Résumé. Le gouvernement français a mis à jour les règles pour le fromage Banon, en attendant la validation de l'Europe.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 25 juin 2015 ;

Vu la lettre de la directrice de l'INAO en date du 30 novembre 2017 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié, qui fait l'objet de la présente homologation, est approuvable,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017 · Dernière version le 29 janvier 2018

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Approbation des nouvelles règles pour le fromage Banon

Résumé. Le gouvernement français a approuvé les nouvelles règles pour le fromage Banon, une sorte de fromage protégé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Banon ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3ab11b39-00cf-48f7-a2b3-ac5e71b90836.

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Suppression des règles de l'appellation d'origine contrôlée « Banon »

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2017 supprime les règles qui définissaient comment obtenir l'appellation d'origine contrôlée « Banon » pour les fromages.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Application des règles pour le fromage Banon après validation européenne

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliqueront une fois que l'Europe aura validé les nouvelles normes pour le fromage Banon.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Banon » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Chambu

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 27 décembre 2017
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Article 3
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