Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Banon », initialement reconnue par décret du 23 juillet 2003, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'appellation 'Banon') du présent décret.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 20 novembre 2011 · Abrogé le 31 décembre 2017

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Banon », initialement reconnue par décret du 23 juillet 2003, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'appellation 'Banon') du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance