Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011

Article 2

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 20 novembre 2011

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Banon », initialement reconnue par décret du 23 juillet 2003, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2017art. 2

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au samedi 30 décembre 2017