Arrêté du 27 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles de l'appellation d'origine contrôlée « Banon »

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2017 supprime les règles qui définissaient comment obtenir l'appellation d'origine contrôlée « Banon » pour les fromages.

A abrogé les dispositions suivantes :

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