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Suppression des règles de l'appellation d'origine contrôlée « Banon »
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 27 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011 (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'appellation 'Banon'
Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011 · art. 1 (Ab)
'Banon' : conditions pour l'appellation d'origine
Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011 · art. 4 (Ab)