Arrêté du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2012

Art. 3

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Modification des montants de référence pour la prime des directeurs des soins

Résumé. Les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les directeurs des soins sont mis à jour, avec des plafonds ajustés et un coefficient maximal pour la part fonctions qui augmente progressivement jusqu'en 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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