Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de référence pour la prime des directeurs des soins
Résumé. Les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les directeurs des soins sont mis à jour, avec des plafonds ajustés et un coefficient maximal pour la part fonctions qui augmente progressivement jusqu'en 2021.
A modifié les dispositions suivantes :