Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 317 (Suppression partielle de l'allocation d'alcool pur pour les bouilleurs de cru)Art. 317Suppression partielle de l'allocation d'alcool pur pour les bouilleurs de cruLa loi supprime l'allocation de 10 litres d'alcool pur pour les bouilleurs de cru, mais certains peuvent encore en bénéficier sous conditions., 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées)Art. 402 bisTaxes sur les boissons alcooliséesLes vins doux naturels et de liqueur à appellation d'origine contrôlée sont taxés à 48,87 € par hectolitre, tandis que les autres produits intermédiaires sont taxés à 195,47 € par hectolitre. Le tarif est ajusté chaque année en fonction de l'inflation., 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools)Art. 403Tarifs du droit de consommation sur les alcoolsLes alcools sont soumis à un droit de consommation dont le tarif varie selon le type de produit et sa provenance, avec des tarifs spécifiques pour le rhum des DOM et des collectivités d'outre-mer., 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées)Art. 438Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcooliséesLes vins et autres boissons alcoolisées sont soumis à un droit de circulation dont le tarif varie selon leur type et leur taux d'alcool., 520 A (Taxes sur les bières)Art. 520 ATaxes sur les bièresLes bières sont soumises à un droit spécifique en fonction de leur degré d'alcool et de la taille de la brasserie., 1613 ter (Taxe sur les boissons sucrées non alcoolisées)Art. 1613 terTaxe sur les boissons sucrées non alcooliséesUne taxe est imposée sur les boissons sucrées non alcoolisées en France, selon la quantité de sucre ajoutée. et 1613 quater (Taxe sur les boissons non alcoolisées)Art. 1613 quaterTaxe sur les boissons non alcooliséesUne taxe est imposée sur les boissons non alcoolisées en France, avec des tarifs variables selon le type de boisson. ;
Vu l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale (Cotisation sur les boissons alcooliques)Art. L.245-9Cotisation sur les boissons alcooliquesUne cotisation est imposée sur les boissons alcooliques en fonction de leur teneur en alcool, avec des montants différents selon les catégories. ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 (Fixation des tarifs de taxes sur les boissons)Fixation des tarifs de taxes sur les boissonsUn arrêté fixe les nouveaux tarifs des taxes sur les alcools et certaines boissons à partir du 1er janvier 2016. fixant pour 2016, le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317 (Suppression partielle de l'allocation d'alcool pur pour les bouilleurs de cru)Art. 317Suppression partielle de l'allocation d'alcool pur pour les bouilleurs de cruLa loi supprime l'allocation de 10 litres d'alcool pur pour les bouilleurs de cru, mais certains peuvent encore en bénéficier sous conditions., 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées)Art. 402 bisTaxes sur les boissons alcooliséesLes vins doux naturels et de liqueur à appellation d'origine contrôlée sont taxés à 48,87 € par hectolitre, tandis que les autres produits intermédiaires sont taxés à 195,47 € par hectolitre. Le tarif est ajusté chaque année en fonction de l'inflation., 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools)Art. 403Tarifs du droit de consommation sur les alcoolsLes alcools sont soumis à un droit de consommation dont le tarif varie selon le type de produit et sa provenance, avec des tarifs spécifiques pour le rhum des DOM et des collectivités d'outre-mer., 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées)Art. 438Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcooliséesLes vins et autres boissons alcoolisées sont soumis à un droit de circulation dont le tarif varie selon leur type et leur taux d'alcool. et 520 A (Taxes sur les bières)Art. 520 ATaxes sur les bièresLes bières sont soumises à un droit spécifique en fonction de leur degré d'alcool et de la taille de la brasserie. du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter (Taxe sur les boissons sucrées non alcoolisées)Art. 1613 terTaxe sur les boissons sucrées non alcooliséesUne taxe est imposée sur les boissons sucrées non alcoolisées en France, selon la quantité de sucre ajoutée. et 1613 quater (Taxe sur les boissons non alcoolisées)Art. 1613 quaterTaxe sur les boissons non alcooliséesUne taxe est imposée sur les boissons non alcoolisées en France, avec des tarifs variables selon le type de boisson. du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale (Cotisation sur les boissons alcooliques)Art. L.245-9Cotisation sur les boissons alcooliquesUne cotisation est imposée sur les boissons alcooliques en fonction de leur teneur en alcool, avec des montants différents selon les catégories.,
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